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URBANISME : DECLARATION PREALABLE

La déclaration préalable est différente selon l'endroit géographique de l'objet des travaux :

Au Village :

La déclaration préalable est obligatoire quelque soient les travaux envisagés  sauf s'ils relèvent  du Permis de Construire.

Au Pont du Loup :

Certains travaux nécessitent une déclaration préalable ; cependant, nous vous conseillons de signaler à la mairie tous projets de travaux et nous aurons ainsi, l'occasion  de vous préciser s'ils sont soumis ou non à Déclaration.

 

URBANISME : DECLARATION PREALABLE

Pour obtenir le formulaire d'une déclaration de travaux, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous et imprimer votre document
http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml

 

URBANISME : CERTIFICAT D'URBANISME

Pour remplir avec facilité votre certification d'urbanisme, vous pouvez cliquer sur le lien ci dessous et vous pourrez imprimer votre Certificat ( C.U.)
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13410.pdf

 

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