• Français
  • English
  • google map
  • météo
  • webcam live
  • visite 360
  • vent
  • facebook page Gourdon
  • rss
  •  

URBANISME : REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME

Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, ni d'un document en tenant lieu, ces dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme.

 

URBANISME : DECLARATION PREALABLE

La déclaration préalable est différente selon l'endroit géographique de l'objet des travaux :

Au Village :

La déclaration préalable est obligatoire quelque soient les travaux envisagés  sauf s'ils relèvent  du Permis de Construire.

Au Pont du Loup :

Certains travaux nécessitent une déclaration préalable ; cependant, nous vous conseillons de signaler à la mairie tous projets de travaux et nous aurons ainsi, l'occasion  de vous préciser s'ils sont soumis ou non à Déclaration.

 

URBANISME : DECLARATION PREALABLE

Pour obtenir le formulaire d'une déclaration de travaux, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous et imprimer votre document
http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml

 

URBANISME : CERTIFICAT D'URBANISME

Pour remplir avec facilité votre certification d'urbanisme, vous pouvez cliquer sur le lien ci dessous et vous pourrez imprimer votre Certificat ( C.U.)
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13410.pdf

 

Mentions légalesCrédits - Plan du site - © Communication by Agence WACAN.COM