Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
PROTECTION FONCTIONNELLE DES ELUS
Numéro de l'acte:
402
Date de la décision : 25 septembre 2019
Date de l'accusé de réception : 26 septembre 2019
DOCUMENT
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET L'INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE VICTORIA ET LE GRAND PRE DANS LE CADRE DE LA CELEBRATION D'ANNIVERSAIRE ORGANISE PAR OKO ART CORPORATION
Numéro de l'acte:
81
Date de la décision : 13 septembre 2019
Date de l'accusé de réception : 13 septembre 2019
DOCUMENT
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DU CANAL DU FOULON
Numéro de l'acte:
80
Date de la décision : 13 septembre 2019
Date de l'accusé de réception : 13 septembre 2019
DOCUMENT
