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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS (CASA)
Numéro de l'acte : 06
Date de la décision : 6 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 6 décembre 2019

DOCUMENT

ANNEXES
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - VIREMENT DE CREDITS - BUDGET GENERAL
Numéro de l'acte : 418
Date de la décision : 5 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 6 décembre 2019

DOCUMENT

ANNEXES
CREDITS AUTORISES AVANT LE VOTRE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET GENERAL
Numéro de l'acte : 417
Date de la décision : 5 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 6 décembre 2019

DOCUMENT
 

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