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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2019 - BUDGET GENERAL
Numéro de l'acte : 427
Date de la décision : 5 mars 2020
Date de l'accusé de réception : 6 mars 2020

DOCUMENT
UTILISATION DE PATURAGES COMMUNAUX PAR CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE - Mr COURRON Jacques
Numéro de l'acte : 002
Date de la décision : 11 mars 2020
Date de l'accusé de réception : 11 mars 2020

DOCUMENT

ANNEXES
ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Numéro de l'acte : 01
Date de la décision : 19 mars 2020
Date de l'accusé de réception : 23 mars 2020

DOCUMENT

ANNEXES
 

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