Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Numéro de l'acte : 06_1
Date de la décision : 15 avril 2021
Date de l'accusé de réception : 15 avril 2021
DOCUMENT
ANNEXES
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE GOURDON ET LE SYNDICAT UNIVALOM POUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE SITES DE COMPOSTAGES DE PROXIMITÉ POUR LES BIO-DECHETS
Numéro de l'acte : 05
Date de la décision : 15 avril 2021
Date de l'accusé de réception : 15 avril 2021
DOCUMENT
ANNEXES
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - AJUSTEMENT DES CREDITS SUR LE BUDGET GENERAL - RECETTES SUPPLEMENTAIRES SUITE A LA NOTIFICATION DES BASES DES IMPOTS LOCAUX
Numéro de l'acte : 456_1
Date de la décision : 10 avril 2021
Date de l'accusé de réception : 12 avril 2021
DOCUMENT
ANNEXES
