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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
ACTE TEST
Numéro de l'acte : TEST
Date de la décision : 5 août 2021
Date de l'accusé de réception : 30 août 2021

DOCUMENT
ORGANISATION DE BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GOURDON
Numéro de l'acte : 51
Date de la décision : 29 juin 2021
Date de l'accusé de réception : 29 juin 2021

DOCUMENT
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA NUIT ROMANTIQUE
Numéro de l'acte : 50
Date de la décision : 25 juin 2021
Date de l'accusé de réception : 25 juin 2021

DOCUMENT
 

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