Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
TRANSFERT DE COMPETENCES ET DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Numéro de l'acte : 435
Date de la décision : 5 mars 2020
Date de l'accusé de réception : 6 mars 2020
DOCUMENT
DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Numéro de l'acte : 04
Date de la décision : 19 mars 2020
Date de l'accusé de réception : 23 mars 2020
DOCUMENT
AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Numéro de l'acte : 436
Date de la décision : 5 mars 2020
Date de l'accusé de réception : 6 mars 2020
DOCUMENT
ANNEXES
