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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
Numéro de l'acte : 09
Date de la décision : 24 juillet 2020
Date de l'accusé de réception : 27 juillet 2020

DOCUMENT

ANNEXES
Désignation des représentants de la Commune au sein de l'Association Communes Forestières du Var - Agence des politiques énergétiques du Var.
Numéro de l'acte : 2020_18_2
Date de la décision : 19 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 15 juillet 2020

DOCUMENT
DEROGATION DE TONNAGE
Numéro de l'acte : 26
Date de la décision : 15 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 15 juin 2020

DOCUMENT
 

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