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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DECISION MODIFICATIVE N° 6 - OUVERTURE DE CREDITS - BUDGET GENERAL
Numéro de l'acte : 423
Date de la décision : 23 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 24 décembre 2019

DOCUMENT

ANNEXES
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - VIREMENT DE CREDITS - BUDGET DE L'EAU
Numéro de l'acte : 412
Date de la décision : 5 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 6 décembre 2019

DOCUMENT

ANNEXES
RECLASSEMENT INDICIAIRE SANS MODIFICATION DE CARRIERE EN APPLICATION DES MESURES RELATIVES AUX P.P.C.R. AU 01/01/2020 DE Mr Olivier TRAVERSE, ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Numéro de l'acte : 112
Date de la décision : 23 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 23 décembre 2019

DOCUMENT
 

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