Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU SEIN DES ORGANES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ' SPL SOPHIA '
Numéro de l'acte:
09_1
Date de la décision : 13 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 22 juin 2020
DOCUMENT
ANNEXES
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA ROUGUIERE<br />
Numéro de l'acte:
33
Date de la décision : 9 juillet 2020
Date de l'accusé de réception : 9 juillet 2020
DOCUMENT
RÉGULATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DE L'ANCIEN CHEMIN DE FER<br />
Numéro de l'acte:
25
Date de la décision : 9 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 9 juin 2020
DOCUMENT
