Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
AUTORISATION DE PASSAGE EN DOMAINE PRIVE PREALABLEMENT AUX TRAVAUX POUR L'IMPLANTATION D'OUVRAGE DU RESEAU FTTH SUR LA COMMUNE DE GOURDON
Numéro de l'acte:
12
Date de la décision : 13 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 15 juin 2020
DOCUMENT
ANNEXES
CONVENTION AVEC LE SICTIAM POUR OBTENIR DES PRESTATIONS LIEES AU DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION
Numéro de l'acte:
14_1
Date de la décision : 13 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 15 juin 2020
DOCUMENT
ANNEXES
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL (FRAT) POUR LA MISE EN PLACE D'ESPACES DE CONFIDENTIALITE
Numéro de l'acte:
13
Date de la décision : 13 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 16 juin 2020
DOCUMENT
ANNEXES
