• Français
  • English
  • google map
  • météo
  • webcam live
  • visite 360
  • facebook page Gourdon
  • rss
  • rss
  • rss
  •  
Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
EXONÉRATION DE 50% DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2021
Numéro de l'acte : 450
Date de la décision : 27 mars 2021
Date de l'accusé de réception : 1 avril 2021

DOCUMENT
CONVENTION DE RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
Numéro de l'acte : 449
Date de la décision : 27 mars 2021
Date de l'accusé de réception : 1 avril 2021

DOCUMENT

ANNEXES
DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AUPRÈS DU FONDS RÉGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FRAT) DÉDIÉ AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Numéro de l'acte : 448
Date de la décision : 27 mars 2021
Date de l'accusé de réception : 1 avril 2021

DOCUMENT

ANNEXES
 

Mentions légalesCrédits - Plan du site - © Communication by Agence WACAN.COM