Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DEROGATION DE TONNAGE
Numéro de l'acte:
26
Date de la décision : 15 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 15 juin 2020
DOCUMENT
DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Numéro de l'acte:
04
Date de la décision : 13 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 15 juin 2020
DOCUMENT
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Numéro de l'acte:
05
Date de la décision : 13 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 15 juin 2020
DOCUMENT
