Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020
Numéro de l'acte:
18
Date de la décision : 27 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 30 juin 2020
DOCUMENT
ANNEXES
Désignation des membres représentant la Commune au Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (SICTIAM).
Numéro de l'acte:
2020_19_2
Date de la décision : 19 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 15 juillet 2020
DOCUMENT
Désignation des représentants de la Commune au sein de l'Association Communes Forestières du Var - Agence des politiques énergétiques du Var.
Numéro de l'acte:
2020_18_2
Date de la décision : 19 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 15 juillet 2020
DOCUMENT
