Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
AUTORISATION DU MAIRE A DELEGUER SA SIGNATURE A LA SECRETAIRE DE MAIRIE
Numéro de l'acte:
22
Date de la décision : 27 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 30 juin 2020
DOCUMENT
SPL SOPHIA - CONTRAT DE PRESTATIONS INTÉGRÉES REHABILITATION D'UN BATIMENT EXISTANT AU CHEMIN DU FIGUERET AU PONT-DU-LOUP (dénommé maison Carbon)
Numéro de l'acte:
23
Date de la décision : 27 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 30 juin 2020
DOCUMENT
ANNEXES
TRAVAUX DE REFECTION DU CHEMIN DU FIGUERET AU PONT-DU-LOUP - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION CANTONALE ET DES AMENDES DE POLICE 2020
Numéro de l'acte:
20_1
Date de la décision : 27 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 2 juillet 2020
DOCUMENT
ANNEXES
