Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
BUDGET GENERAL 2020
Numéro de l'acte:
17
Date de la décision : 27 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 30 juin 2020
DOCUMENT
ANNEXES
ANNULATION DE LA DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FOULON (SIEF)
Numéro de l'acte:
21
Date de la décision : 27 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 30 juin 2020
DOCUMENT
ADMISSION EN NON-VALEUR
Numéro de l'acte:
19
Date de la décision : 27 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 30 juin 2020
DOCUMENT
