Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
AUTORISATION DE LA BRADERIE DES COMMERCANTS DE GOURDON DU 11 AU 14 SEPTEMBRE 2020
Numéro de l'acte:
48
Date de la décision : 7 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 septembre 2020
DOCUMENT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION- ROUTE DE L'ANCIEN CHEMIN DE FER<br />
Numéro de l'acte:
49
Date de la décision : 7 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 septembre 2020
DOCUMENT
AVENANT N°5 MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LE SERVICE ADMINISTRATIF DE GOURDON<br />
Numéro de l'acte:
47
Date de la décision : 3 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 3 septembre 2020
DOCUMENT
