Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2021 - DELIVRANCE DES COUPES DE BOIS 2020
Numéro de l'acte:
28
Date de la décision : 12 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 15 septembre 2020
DOCUMENT
CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE TRANSFÉRÉE 'PROMOTION DU TOURISME' ENTRE LA CASA ET LA COMMUNE DE GOURDON - AVENANT N°1
Numéro de l'acte:
30
Date de la décision : 12 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 15 septembre 2020
DOCUMENT
ANNEXES
CONVENTION INTERCOMMUNALE ENTRE LA COMMUNE DE GOURDON ET LA COMMUNE DE GRASSE RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
Numéro de l'acte:
31
Date de la décision : 12 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 15 septembre 2020
DOCUMENT
ANNEXES
