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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
Règlement général du marché de producteurs et artisans au village de GOURDON<br />
Numéro de l'acte : 32
Date de la décision : 9 juillet 2020
Date de l'accusé de réception : 9 juillet 2020

DOCUMENT

ANNEXES
REGULATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS COMMUNAUX
Numéro de l'acte : 31
Date de la décision : 5 juillet 2020
Date de l'accusé de réception : 7 juillet 2020

DOCUMENT
CREATION D'UN MARCHE DES PRODUCTEURS ET DES ARTISANS AU VILLAGE
Numéro de l'acte : 24_1
Date de la décision : 30 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 30 juin 2020

DOCUMENT
 

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