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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
ORGANISATION DE BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GOURDON
Numéro de l'acte : 36
Date de la décision : 20 juillet 2020
Date de l'accusé de réception : 20 juillet 2020

DOCUMENT
INTERDICTION D'HABITER ET D'OCCUPER LA MAISON SISE 11 RUE BASSE A GOURDON VILLAGE APPARTENANT A Mme PITONE Eve
Numéro de l'acte : 34
Date de la décision : 10 juillet 2020
Date de l'accusé de réception : 15 juillet 2020

DOCUMENT
Désignation des membres représentant la Commune au Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (SICTIAM).
Numéro de l'acte : 2020_19_2
Date de la décision : 19 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 15 juillet 2020

DOCUMENT
 

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