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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
CONSTITUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FOULON
Numéro de l'acte:
161
Date de la décision : 2 août 2016
Date de l'accusé de réception : 2 août 2016

DOCUMENT

ANNEXES
TRANSACTION PENALE - LUTTE CONTRE LE DEVELOPPEMENT DES INCIVILITES
Numéro de l'acte:
162
Date de la décision : 2 août 2016
Date de l'accusé de réception : 2 août 2016

DOCUMENT
CASA - TRANSFERT DE COMPETENCE MISE EN PLACE ET ORGANISATION D'UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L'ENTRETIEN ET L' EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES<br />DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) ET HYBRIDES RECHARGEABLES
Numéro de l'acte:
163
Date de la décision : 2 août 2016
Date de l'accusé de réception : 2 août 2016

DOCUMENT
 

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