Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
REGLEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF A GOURDON
Numéro de l'acte:
191
Date de la décision : 19 décembre 2016
Date de l'accusé de réception : 20 décembre 2016
DOCUMENT
ANNEXES
CREDITS AUTORISES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET GENERAL - SECTION D'INVESTISSEMENT
Numéro de l'acte:
192
Date de la décision : 19 décembre 2016
Date de l'accusé de réception : 20 décembre 2016
DOCUMENT
DECISION MODIFICATIVE N° 7 - VIREMENT DE CREDITS - BUDGET COMMUNAL
Numéro de l'acte:
193
Date de la décision : 19 décembre 2016
Date de l'accusé de réception : 20 décembre 2016
DOCUMENT
ANNEXES
