Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU), DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE A LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Numéro de l'acte:
199
Date de la décision : 2 février 2017
Date de l'accusé de réception : 2 février 2017
DOCUMENT
MISE A JOUR DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS<br />DE LA COMMUNE DE GOURDON
Numéro de l'acte:
15
Date de la décision : 2 février 2017
Date de l'accusé de réception : 6 février 2017
DOCUMENT
ÉCHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE DE GOURDON et MESSIEURS MERLE Frédéric et MERLE Antoine
Numéro de l'acte:
196
Date de la décision : 2 février 2017
Date de l'accusé de réception : 9 février 2017
DOCUMENT
