Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - VIREMENT DE CRÉDITS - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Numéro de l'acte:
183
Date de la décision : 30 novembre 2016
Date de l'accusé de réception : 1 décembre 2016
DOCUMENT
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - VIREMENT DE CRÉDITS - BUDGET DE L'EAU
Numéro de l'acte:
184
Date de la décision : 30 novembre 2016
Date de l'accusé de réception : 1 décembre 2016
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DÉCISION MODIFICATIVE N°4 - OUVERTURE DE CRÉDITS - BUDGET COMMUNAL
Numéro de l'acte:
185
Date de la décision : 30 novembre 2016
Date de l'accusé de réception : 1 décembre 2016
DOCUMENT
