Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS - EXERCICE DE LA COMPÉTENCE PROMOTION DU TOURISME - MANDAT DE GESTION PROVISOIRE ENTRE LA CASA ET LES COMMUNES
Numéro de l'acte:
180
Date de la décision : 30 novembre 2016
Date de l'accusé de réception : 1 décembre 2016
DOCUMENT
ANNEXES
ANNULATION DE L'INSTAURATION DE LA TAXE DE SÉJOUR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GOURDON
Numéro de l'acte:
181
Date de la décision : 30 novembre 2016
Date de l'accusé de réception : 1 décembre 2016
DOCUMENT
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - VIREMENT DE CRÉDITS - BUDGET DE L'OFFICE DE TOURISME
Numéro de l'acte:
182
Date de la décision : 30 novembre 2016
Date de l'accusé de réception : 1 décembre 2016
DOCUMENT
