Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
ANNULATION DE LA DETTE DE MONSIEUR DAVID Robert - LOYERS IMPAYES 2016
Numéro de l'acte:
197
Date de la décision : 2 février 2017
Date de l'accusé de réception : 2 février 2017
DOCUMENT
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCÈS ET DE STATIONNEMENT SUR LE PRE
Numéro de l'acte:
67
Date de la décision : 1 décembre 2016
Date de l'accusé de réception : 1 décembre 2016
DOCUMENT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE 'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL'
Numéro de l'acte:
179
Date de la décision : 30 novembre 2016
Date de l'accusé de réception : 1 décembre 2016
DOCUMENT
