Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ROUTE DE GRASSE
Numéro de l'acte:
27
Date de la décision : 13 mars 2017
Date de l'accusé de réception : 14 mars 2017
DOCUMENT
REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Numéro de l'acte:
202
Date de la décision : 15 mars 2017
Date de l'accusé de réception : 21 mars 2017
DOCUMENT
ANNEXES
ACHAT DE TERRAINS SECTION B LIEU-DIT 'L'Escaranque ' N° 0099 et 0100 <br />CONSTITUTION D'UNE RESERVE FONCIERE<br />
Numéro de l'acte:
203
Date de la décision : 15 mars 2017
Date de l'accusé de réception : 21 mars 2017
DOCUMENT
