Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCÈS ET DE STATIONNEMENT SUR LE PRE
Numéro de l'acte:
23
Date de la décision : 22 février 2017
Date de l'accusé de réception : 24 février 2017
DOCUMENT
PROLONGATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE MADAME MARYLINE PUCCI
Numéro de l'acte:
24
Date de la décision : 2 mars 2017
Date de l'accusé de réception : 6 mars 2017
DOCUMENT
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A LA MISE EN ŒUVRE DU PPCR - PROTOCOLE DES PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIERES et REMUNERATIONS - AU 1er JANVIER 2017<br />
Numéro de l'acte:
201
Date de la décision : 15 mars 2017
Date de l'accusé de réception : 21 mars 2017
DOCUMENT
