Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE 2ème CATEGORIE
Numéro de l'acte:
49
Date de la décision : 24 mai 2017
Date de l'accusé de réception : 24 mai 2017
DOCUMENT
DELEGATION DE FONCTIONS A UN FONCTIONNAIRE - MADAME CORREIA-PEREIRA SYLVIE
Numéro de l'acte:
40
Date de la décision : 2 mai 2017
Date de l'accusé de réception : 2 mai 2017
DOCUMENT
DELEGATION DE FONCTIONS A UN FONCTIONNAIRE - MADAME VALERO-HERRERA ELODIE
Numéro de l'acte:
41
Date de la décision : 2 mai 2017
Date de l'accusé de réception : 2 mai 2017
DOCUMENT
