Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DELEGATION DE FONCTIONS A UN FONCTIONNAIRE - MADAME DEROME GHISLAINE
Numéro de l'acte:
39
Date de la décision : 2 mai 2017
Date de l'accusé de réception : 2 mai 2017
DOCUMENT
AVENANT N°3 MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LE SERVICE ADMINISTRATIF DE GOURDON
Numéro de l'acte:
42
Date de la décision : 4 mai 2017
Date de l'accusé de réception : 4 mai 2017
DOCUMENT
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU CIMETIERE DE GOURDON
Numéro de l'acte:
43
Date de la décision : 9 mai 2017
Date de l'accusé de réception : 9 mai 2017
DOCUMENT
