Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
COMMISSION COMMUNAUTAIRE DE PROPOSITIONS DE CANDIDATS (CCPC) - COMPÉTENCE CASA ' ÉQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - DÉSIGNATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Numéro de l'acte:
233
Date de la décision : 11 juillet 2017
Date de l'accusé de réception : 11 juillet 2017
DOCUMENT
CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ET SUPPRESSION DU POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Numéro de l'acte:
234
Date de la décision : 11 juillet 2017
Date de l'accusé de réception : 11 juillet 2017
DOCUMENT
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Numéro de l'acte:
235
Date de la décision : 11 juillet 2017
Date de l'accusé de réception : 11 juillet 2017
DOCUMENT
