Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Numéro de l'acte:
226
Date de la décision : 11 juillet 2017
Date de l'accusé de réception : 11 juillet 2017
DOCUMENT
INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AUX COMPTABLES DU TRÉSOR CHARGES DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES
Numéro de l'acte:
227
Date de la décision : 11 juillet 2017
Date de l'accusé de réception : 11 juillet 2017
DOCUMENT
CONVENTION CADRE DE FORMATION AVEC LE CNFPT<br />(Centre National de la Fonction Publique Territoriale) - ANNÉE 2017
Numéro de l'acte:
229
Date de la décision : 11 juillet 2017
Date de l'accusé de réception : 11 juillet 2017
DOCUMENT
ANNEXES
