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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AU 1er JANVIER 2017
Numéro de l'acte : 168_1
Date de la décision : 22 septembre 2016
Date de l'accusé de réception : 22 septembre 2016

DOCUMENT
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LA ROUTE DE GRASSE
Numéro de l'acte : 57
Date de la décision : 25 août 2016
Date de l'accusé de réception : 25 août 2016

DOCUMENT
INFORMATION PORTANT MODIFICATION PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE - ALPES- COTE D'AZUR DU DEFICIT DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 (hors CCAS)
Numéro de l'acte : 157
Date de la décision : 2 août 2016
Date de l'accusé de réception : 2 août 2016

DOCUMENT

ANNEXES
 

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