Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
PERSONNEL DE LA COMMUNE DE GOURDON - AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE
Numéro de l'acte:
261
Date de la décision : 20 décembre 2017
Date de l'accusé de réception : 21 décembre 2017
DOCUMENT
INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Numéro de l'acte:
262
Date de la décision : 20 décembre 2017
Date de l'accusé de réception : 21 décembre 2017
DOCUMENT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ' GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS ' ET DE MISSIONS HORS GEMAPI
Numéro de l'acte:
263
Date de la décision : 20 décembre 2017
Date de l'accusé de réception : 21 décembre 2017
DOCUMENT
