Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Numéro de l'acte:
258
Date de la décision : 20 décembre 2017
Date de l'accusé de réception : 21 décembre 2017
DOCUMENT
ANNEXES
SPL SOPHIA - DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRÉSIDENCE ET DE DIRECTION GÉNÉRALE
Numéro de l'acte:
259
Date de la décision : 20 décembre 2017
Date de l'accusé de réception : 21 décembre 2017
DOCUMENT
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Numéro de l'acte:
260
Date de la décision : 20 décembre 2017
Date de l'accusé de réception : 21 décembre 2017
DOCUMENT
