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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE<br />EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI)
Numéro de l'acte:
296
Date de la décision : 6 avril 2018
Date de l'accusé de réception : 9 avril 2018

DOCUMENT
INCORPORATION BVSM (Biens vacants sans maître)- MARX Maria
Numéro de l'acte:
297
Date de la décision : 6 avril 2018
Date de l'accusé de réception : 9 avril 2018

DOCUMENT
INCORPORATION BVSM (Biens vacants sans maître)- LAUGIER Pierre
Numéro de l'acte:
298
Date de la décision : 6 avril 2018
Date de l'accusé de réception : 9 avril 2018

DOCUMENT
 

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