Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
INCORPORATION BVSM (Biens vacants sans maître) - BAUDOIN Maurice
Numéro de l'acte:
300
Date de la décision : 6 avril 2018
Date de l'accusé de réception : 9 avril 2018
DOCUMENT
ADHÉSION DES COMMUNES DE COURMES, AMIRAT ET TOURRETTES-SUR-LOUP A 100% AU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES PREALPES D'AZUR
Numéro de l'acte:
290
Date de la décision : 6 avril 2018
Date de l'accusé de réception : 9 avril 2018
DOCUMENT
CONVENTION CADRE DE FORMATION AVEC LE CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) - ANNEE 2018
Numéro de l'acte:
292
Date de la décision : 6 avril 2018
Date de l'accusé de réception : 9 avril 2018
DOCUMENT
ANNEXES
