Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
TARIF DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES POUR L'ANNEE 2018-2019
Numéro de l'acte:
321
Date de la décision : 27 juin 2018
Date de l'accusé de réception : 4 juillet 2018
DOCUMENT
ANNEXES
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CASA - APPEL A PROJET EUROPEEN FEADER
Numéro de l'acte:
314
Date de la décision : 27 juin 2018
Date de l'accusé de réception : 5 juillet 2018
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TARIF DE L'ABONNEMENT MENSUEL POUR ACCÈS LA BORNE DE RECHARGEMENT ÉLECTRIQUE
Numéro de l'acte:
322
Date de la décision : 27 juin 2018
Date de l'accusé de réception : 12 juillet 2018
DOCUMENT
