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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
ADMISSION EN NON VALEUR
Numéro de l'acte:
317
Date de la décision : 27 juin 2018
Date de l'accusé de réception : 4 juillet 2018

DOCUMENT
REDYNAMISATION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE AGRICOLE A GOURDON - ACHAT DES TERRAINS BRISSAUD - ACTE EN FORME ADMINISTRATIVE
Numéro de l'acte:
319
Date de la décision : 27 juin 2018
Date de l'accusé de réception : 4 juillet 2018

DOCUMENT
ACTIVITES PREISCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS D'OPIO - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES - CHOIX DE L'ATTRIBUTAIRE DU MARCHE
Numéro de l'acte:
320
Date de la décision : 27 juin 2018
Date de l'accusé de réception : 4 juillet 2018

DOCUMENT
 

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