Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
ADMISSION EN NON VALEUR
Numéro de l'acte:
317
Date de la décision : 27 juin 2018
Date de l'accusé de réception : 4 juillet 2018
REDYNAMISATION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE AGRICOLE A GOURDON - ACHAT DES TERRAINS BRISSAUD - ACTE EN FORME ADMINISTRATIVE
Numéro de l'acte:
319
Date de la décision : 27 juin 2018
Date de l'accusé de réception : 4 juillet 2018