Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
AMENAGEMENT DE TROTTOIRS SUR LA RD 2210 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CASA
Numéro de l'acte:
313
Date de la décision : 27 juin 2018
Date de l'accusé de réception : 4 juillet 2018
DOCUMENT
ANNEXES
VOTE D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION PATRIMOINE VIVANT DU PAYS DE GRASSE - DECISION MODIFICATIVE N° 4 - VIREMENT DE CREDITS AU BUDGET GENERAL 2018
Numéro de l'acte:
315
Date de la décision : 27 juin 2018
Date de l'accusé de réception : 4 juillet 2018
DOCUMENT
ANNEXES
REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Numéro de l'acte:
316
Date de la décision : 27 juin 2018
Date de l'accusé de réception : 4 juillet 2018
DOCUMENT
ANNEXES
