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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Numéro de l'acte:
06_1
Date de la décision : 15 avril 2021
Date de l'accusé de réception : 15 avril 2021

DOCUMENT

ANNEXES
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021
Numéro de l'acte:
455
Date de la décision : 10 avril 2021
Date de l'accusé de réception : 12 avril 2021

DOCUMENT

ANNEXES
CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES
Numéro de l'acte:
457
Date de la décision : 10 avril 2021
Date de l'accusé de réception : 12 avril 2021

DOCUMENT

ANNEXES
 

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