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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES
Numéro de l'acte : 457
Date de la décision : 10 avril 2021
Date de l'accusé de réception : 12 avril 2021

DOCUMENT

ANNEXES
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - AJUSTEMENT DES CREDITS SUR LE BUDGET GENERAL - RECETTES SUPPLEMENTAIRES SUITE A LA NOTIFICATION DES BASES DES IMPOTS LOCAUX
Numéro de l'acte : 456_1
Date de la décision : 10 avril 2021
Date de l'accusé de réception : 12 avril 2021

DOCUMENT

ANNEXES
ACQUISITION TERRAIN LIEU-DIT LE TOMBAREL PARCELLE N°B 707 AU PONT DU LOUP
Numéro de l'acte : 441
Date de la décision : 27 mars 2021
Date de l'accusé de réception : 1 avril 2021

DOCUMENT

ANNEXES
 

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