Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DESIGNATION DES EMPLACEMENTS RESERVES A L'AFFICHAGE ELECTORAL
Numéro de l'acte:
83
Date de la décision : 19 septembre 2019
Date de l'accusé de réception : 19 septembre 2019
DOCUMENT
VOLONTE DE LA COMMUNE DE PROCEDER AU CLASSEMENT DU CHEMIN CARROSSABLE DIT 'LES BALCONS DE LA COTE D'AZUR' EN CHEMIN RURAL
Numéro de l'acte:
395
Date de la décision : 12 septembre 2019
Date de l'accusé de réception : 13 septembre 2019
DOCUMENT
REVISION DES STATUTS DU SDEG06
Numéro de l'acte:
394
Date de la décision : 12 septembre 2019
Date de l'accusé de réception : 13 septembre 2019
DOCUMENT
ANNEXES
