Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CHEMIN DU NAOUCQ
Numéro de l'acte:
26
Date de la décision : 22 avril 2021
Date de l'accusé de réception : 29 avril 2021
DOCUMENT
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX - LES DELICES DES BOSQUETS
Numéro de l'acte:
07
Date de la décision : 28 avril 2021
Date de l'accusé de réception : 28 avril 2021
DOCUMENT
ANNEXES
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE GOURDON ET LE SYNDICAT UNIVALOM POUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE SITES DE COMPOSTAGES DE PROXIMITÉ POUR LES BIO-DECHETS
Numéro de l'acte:
05
Date de la décision : 15 avril 2021
Date de l'accusé de réception : 15 avril 2021
DOCUMENT
ANNEXES
