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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - VIREMENT DE CREDITS - BUDGET DE L'EAU
Numéro de l'acte : 412
Date de la décision : 5 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 6 décembre 2019

DOCUMENT

ANNEXES
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR <br />LE VTT CLUB DE BAR SUR LOUP DEFI SOLIDAIRE TELETHON 2019<br />
Numéro de l'acte : 96
Date de la décision : 29 octobre 2019
Date de l'accusé de réception : 5 novembre 2019

DOCUMENT
INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCES ET DE STATIONNEMENT SUR LA PLACETTE DE LA MAISON CARBON
Numéro de l'acte : 93
Date de la décision : 24 octobre 2019
Date de l'accusé de réception : 24 octobre 2019

DOCUMENT
 

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