Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
RADIATION POUR CAUSE DE TRANSFERT A LA CASA - Mr Olivier TRAVERSE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Numéro de l'acte : 113
Date de la décision : 23 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 23 décembre 2019
DOCUMENT
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - OUVERTURE DE CREDITS - TRAVAUX SIVOM RD2210 - BUDGET DE L'EAU
Numéro de l'acte : 415
Date de la décision : 5 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 6 décembre 2019
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ANNEXES
CREDITS AUTORISES AVANT LE VOTRE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET GENERAL
Numéro de l'acte : 417
Date de la décision : 5 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 6 décembre 2019
DOCUMENT
