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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - BUDGET GENERAL
Numéro de l'acte : 437
Date de la décision : 5 mars 2020
Date de l'accusé de réception : 6 mars 2020

DOCUMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Numéro de l'acte : 432_1
Date de la décision : 5 mars 2020
Date de l'accusé de réception : 6 mars 2020

DOCUMENT

ANNEXES
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE VTT - CLUB DE BAR-SUR-LOUP - COMPETITION DU 8 MARS 2020
Numéro de l'acte : 12
Date de la décision : 3 mars 2020
Date de l'accusé de réception : 3 mars 2020

DOCUMENT
 

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