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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
AUTORISATION DU MAIRE A DELEGUER SA SIGNATURE A LA SECRETAIRE DE MAIRIE
Numéro de l'acte : 22
Date de la décision : 27 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 30 juin 2020

DOCUMENT
s
Numéro de l'acte : s
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA ROUGUIERE<br />
Numéro de l'acte : 33
Date de la décision : 9 juillet 2020
Date de l'accusé de réception : 9 juillet 2020

DOCUMENT
 

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