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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Numéro de l'acte : 04
Date de la décision : 19 mars 2020
Date de l'accusé de réception : 23 mars 2020

DOCUMENT
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Numéro de l'acte : 03
Date de la décision : 19 mars 2020
Date de l'accusé de réception : 23 mars 2020

DOCUMENT
MAINTIEN DES INDEMNITES DES ANCIENS ELUS
Numéro de l'acte : 02
Date de la décision : 19 mars 2020
Date de l'accusé de réception : 23 mars 2020

DOCUMENT
 

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