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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
COMMISSIONS COMMUNALES
Numéro de l'acte : 06
Date de la décision : 13 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 15 juin 2020

DOCUMENT
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Numéro de l'acte : 05
Date de la décision : 13 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 15 juin 2020

DOCUMENT
DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Numéro de l'acte : 04
Date de la décision : 13 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 15 juin 2020

DOCUMENT
 

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