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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE 24H DU PARADIS DEFI SOLIDAIRE TELETHON 2019<br />
Numéro de l'acte : 95
Date de la décision : 29 octobre 2019
Date de l'accusé de réception : 5 novembre 2019

DOCUMENT
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - OUVERTURE DE CREDITS - TRAVAUX SIVOM RD2210 - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Numéro de l'acte : 416
Date de la décision : 5 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 6 décembre 2019

DOCUMENT

ANNEXES
CREDITS AUTORISES AVANT LE VOTRE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET GENERAL
Numéro de l'acte : 417
Date de la décision : 5 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 6 décembre 2019

DOCUMENT
 

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