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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
LOCATION DES SALLES COMMUNALES DE GOURDON
Numéro de l'acte : 29
Date de la décision : 12 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 15 septembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN DES CLAPS ET SECTEUR DU VILLAGE
Numéro de l'acte : 52
Date de la décision : 14 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 14 septembre 2020

DOCUMENT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN DU FIGUERET ET ROUTE DE L'ANCIEN CHEMIN DE FER
Numéro de l'acte : 51
Date de la décision : 14 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 14 septembre 2020

DOCUMENT
 

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