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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
LOCATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE DE Mr Chrystopher PAZKOWSKI POUR ENTREPOSER DES MATERIAUX NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE D'UNE DEVIATION SUR LA ROUTE DE L'ANCIEN CHEMIN DE FER EN RAISON DE L'AFFAISSEMENT DE LA ROUTE RD2210
Numéro de l'acte : 003
Date de la décision : 2 avril 2020
Date de l'accusé de réception : 2 avril 2020

DOCUMENT
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA MAIRIE A L'ASSOCIATION DES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE
Numéro de l'acte : 06
Date de la décision : 19 mars 2020
Date de l'accusé de réception : 23 mars 2020

DOCUMENT
DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU SEIN DES ORGANES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DE LA SPL SOPHIA
Numéro de l'acte : 05
Date de la décision : 19 mars 2020
Date de l'accusé de réception : 23 mars 2020

DOCUMENT

ANNEXES
 

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