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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
CONVENTION POUR UNE MISSION D'ARCHITECTE CONSEIL ET INSTRUCTION DES DOSSIERS D'URBANISME AVEC Mme HELENE MOREILHON ARCHITECTE DPLG
Numéro de l'acte : 001
Date de la décision : 14 janvier 2020
Date de l'accusé de réception : 14 janvier 2020

DOCUMENT

ANNEXES
PLACANT UN FONCTIONNAIRE EN CONGE DE MATERNITE - Mme Elodie VALERO-HERRERA
Numéro de l'acte : 04
Date de la décision : 9 janvier 2020
Date de l'accusé de réception : 14 janvier 2020

DOCUMENT
AVENANT N° 1 A L'ARRETE N° 62 PORTANT TRANSFERT DE LICENCE DE TAXI A GOURDON DU 28 SEPTEMBRE 2016
Numéro de l'acte : 02
Date de la décision : 9 janvier 2020
Date de l'accusé de réception : 14 janvier 2020

DOCUMENT
 

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