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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
ADOPTION DU REGLEMENT DU CIMETIERE
Numéro de l'acte : 51
Date de la décision : 5 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 décembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Numéro de l'acte : 49
Date de la décision : 5 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 décembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
CONVENTION INTERCOMMUNALE ENTRE LA COMMUNE DE GOURDON ET LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
Numéro de l'acte : 48
Date de la décision : 5 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 décembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
 

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