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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
ANNULATION DE LA PROCÉDURE DE REVISION GENERALE DU PLAN D'OCCUPATION DU SOL (POS) ET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ET PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME(PLU): OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE LA CONCERTATION
Numéro de l'acte : 26
Date de la décision : 12 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 15 septembre 2020

DOCUMENT
DECISION MODIFICATIVE N° 4 - VIREMENT DE CREDITS - BUDGET GENERAL<br />
Numéro de l'acte : 37
Date de la décision : 12 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 15 septembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
CONVENTION STERILISATION CHATS ERRANTS ET SOINS CHATS LIBRES
Numéro de l'acte : 38
Date de la décision : 12 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 15 septembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
 

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