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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES SOMMES DUES PAR LA SEC - REDEVANCE AU TITRE DE L'EXTRACTION
Numéro de l'acte : 36
Date de la décision : 27 mai 2021
Date de l'accusé de réception : 28 mai 2021

DOCUMENT
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES SOMMES DUES PAR LA SEC - REDEVANCE DE REMBLAIEMENT
Numéro de l'acte : 35
Date de la décision : 27 mai 2021
Date de l'accusé de réception : 28 mai 2021

DOCUMENT
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES SOMMES DUES PAR LA SEC - REDEVANCE DE FORETAGE
Numéro de l'acte : 34
Date de la décision : 27 mai 2021
Date de l'accusé de réception : 28 mai 2021

DOCUMENT
 

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