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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
CONVENTION AVEC LE SICTIAM POUR OBTENIR DES PRESTATIONS LIEES AU DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION
Numéro de l'acte : 14_1
Date de la décision : 13 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 15 juin 2020

DOCUMENT

ANNEXES
AUTORISATION DE PASSAGE EN DOMAINE PRIVE PREALABLEMENT AUX TRAVAUX POUR L'IMPLANTATION D'OUVRAGE DU RESEAU FTTH SUR LA COMMUNE DE GOURDON
Numéro de l'acte : 12
Date de la décision : 13 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 15 juin 2020

DOCUMENT

ANNEXES
EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE<br />PUBLIC
Numéro de l'acte : 11
Date de la décision : 13 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 15 juin 2020

DOCUMENT
 

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