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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE 24H DU PARADIS DEFI SOLIDAIRE TELETHON 2019<br />
Numéro de l'acte : 95
Date de la décision : 29 octobre 2019
Date de l'accusé de réception : 5 novembre 2019

DOCUMENT
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR - CHARGES DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES
Numéro de l'acte : 408
Date de la décision : 5 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 6 décembre 2019

DOCUMENT
ACQUISITION DE BIEN VACANT ET SANS MAITRES 'GIRAUDI Louis - CAUVIN Marie Louise épouse STABLE'
Numéro de l'acte : 409
Date de la décision : 5 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 6 décembre 2019

DOCUMENT
 

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