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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE TRANSFÉRÉE 'PROMOTION DU TOURISME' ENTRE LA CASA ET LA COMMUNE DE GOURDON - AVENANT N°1
Numéro de l'acte : 30
Date de la décision : 12 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 15 septembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2021 - DELIVRANCE DES COUPES DE BOIS 2020
Numéro de l'acte : 28
Date de la décision : 12 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 15 septembre 2020

DOCUMENT
DÉSIGNATION DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE
Numéro de l'acte : 27
Date de la décision : 12 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 15 septembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
 

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