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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU), DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
Numéro de l'acte : 452
Date de la décision : 27 mars 2021
Date de l'accusé de réception : 1 avril 2021

DOCUMENT
MARCHE DES PRODUCTEURS ET DES ARTISANS AU VILLAGE - AVENANT AU REGLEMENT
Numéro de l'acte : 451
Date de la décision : 27 mars 2021
Date de l'accusé de réception : 1 avril 2021

DOCUMENT

ANNEXES
EXONÉRATION DE 50% DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2021
Numéro de l'acte : 450
Date de la décision : 27 mars 2021
Date de l'accusé de réception : 1 avril 2021

DOCUMENT
 

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