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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DECISION MODIFICATIVE N°9 - VIREMENT DE CREDITS
Numéro de l'acte : 55
Date de la décision : 5 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 décembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
CREDITS AUTORISES AVANT LE VOTE DU BUDGET GENERAL 2021 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Numéro de l'acte : 54
Date de la décision : 5 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 décembre 2020

DOCUMENT
CONVENTION D'INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE
Numéro de l'acte : 53
Date de la décision : 5 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 décembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
 

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