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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DESIGNATION DE DELEGUES A L'ASSOCIATION DES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE
Numéro de l'acte : 33
Date de la décision : 12 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 15 septembre 2020

DOCUMENT
DESIGNATION DES DELEGUES A L'ETABLISSEMENT V.MANE FILS COMMISSION DE SUIVI DE SITE
Numéro de l'acte : 32
Date de la décision : 12 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 15 septembre 2020

DOCUMENT
CONVENTION INTERCOMMUNALE ENTRE LA COMMUNE DE GOURDON ET LA COMMUNE DE GRASSE RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
Numéro de l'acte : 31
Date de la décision : 12 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 15 septembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
 

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