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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
PLACANT UN FONCTIONNAIRE EN CONGE DE MATERNITE - Mme Elodie VALERO-HERRERA
Numéro de l'acte : 04
Date de la décision : 9 janvier 2020
Date de l'accusé de réception : 14 janvier 2020

DOCUMENT
AVENANT N° 1 A L'ARRETE N° 62 PORTANT TRANSFERT DE LICENCE DE TAXI A GOURDON DU 28 SEPTEMBRE 2016
Numéro de l'acte : 02
Date de la décision : 9 janvier 2020
Date de l'accusé de réception : 14 janvier 2020

DOCUMENT
RECLASSEMENT INDICIAIRE SANS MODIFICATION DE CARRIERE EN APPLICATION DES MESURES RELATIVES AUX P.P.C.R. AU 01/01/2020 DE Mr Olivier TRAVERSE, ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Numéro de l'acte : 112
Date de la décision : 23 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 23 décembre 2019

DOCUMENT
 

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