Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING INTERCOMMUNAL
Numéro de l'acte:
08
Date de la décision : 17 février 2021
Date de l'accusé de réception : 17 février 2021
DOCUMENT
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BAR-SUR-LOUP ET LA COMMUNE DE GOURDON RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
Numéro de l'acte:
58
Date de la décision : 23 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 29 décembre 2020
DOCUMENT
ANNEXES
PROCES-VERBAUX DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET<br />ASSAINISSEMENT
Numéro de l'acte:
56
Date de la décision : 23 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 29 décembre 2020
DOCUMENT
ANNEXES
