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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE MARCHE DE LA TRUFFE
Numéro de l'acte : 95
Date de la décision : 17 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 18 décembre 2020

DOCUMENT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A GOURDON DANS L'ENCEINTE DU VIEUX VILLAGE LORS DU MARCHE DE LA TRUFFE
Numéro de l'acte : 96
Date de la décision : 17 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 18 décembre 2020

DOCUMENT
PROCES-VERBAUX DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET<br />ASSAINISSEMENT
Numéro de l'acte : 56
Date de la décision : 23 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 29 décembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
 

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