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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DEROGATION DE TONNAGE ECOLE DE PDL
Numéro de l'acte : 53
Date de la décision : 17 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 17 septembre 2020

DOCUMENT
DECISION MODIFICATIVE N°3 - VIREMENT DE CREDITS - BUDGET GENERAL
Numéro de l'acte : 36
Date de la décision : 12 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 15 septembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
SUBVENTION A L'ASSOCIATION SOPHIA LOISIRS & VIE POUR L'ACHAT DE VEHICULE - DECISION MODIFICATIVE N°2 - VIREMENT DE CREDITS
Numéro de l'acte : 35
Date de la décision : 12 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 15 septembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
 

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