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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA MAIRIE A L'ASSOCIATION DES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE
Numéro de l'acte : 06
Date de la décision : 19 mars 2020
Date de l'accusé de réception : 23 mars 2020

DOCUMENT
DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU SEIN DES ORGANES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DE LA SPL SOPHIA
Numéro de l'acte : 05
Date de la décision : 19 mars 2020
Date de l'accusé de réception : 23 mars 2020

DOCUMENT

ANNEXES
DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Numéro de l'acte : 04
Date de la décision : 19 mars 2020
Date de l'accusé de réception : 23 mars 2020

DOCUMENT
 

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