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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
RÉGULATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LE CHEMIN DE LA CARRAIRE
Numéro de l'acte : 45
Date de la décision : 19 juin 2021
Date de l'accusé de réception : 20 juin 2021

DOCUMENT
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX - GRAND PRE
Numéro de l'acte : 44
Date de la décision : 13 juin 2021
Date de l'accusé de réception : 18 juin 2021

DOCUMENT
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 - NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL ET DES AGENTS MUNICIPAUX CHARGES DE LA PRÉPARATION ET DE LA RÉALISATION DES ENQUÊTES DE RECENSEMENT
Numéro de l'acte : 43
Date de la décision : 15 juin 2021
Date de l'accusé de réception : 15 juin 2021

DOCUMENT
 

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